AVIS JURIDIQUE

L'AVIS JURIDIQUE ET SON ACCEPTATION

Le présent avis juridique réglemente l'utilisation du service du portail internet www.grupandilana.com (ci-après, le « Portail ») que Andilana SL (ci-après, « LE TITULAIRE ») met à la disposition des utilisateurs d'internet. 

L'utilisation du Portail est lié aux conditions d'utilisateur du Portail (ci-après, « Utilisateur ») et entraîne l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions incluses dans cet Avis Juridique.

En conséquence, l'Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Juridique chaque fois qu'il utilise le Portail, l'Avis Juridique pouvant être modifié.

LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier de manière unilatérale, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Portail, mais également les services et les conditions requises pour utiliser le Portail et les services.

INFORMATION GÉNÉRALE

Le titulaire du site est ANDILANA, SL. dont le siège social est situé à Barcelone, Pstge Madoz, 5; inscrit sur le Registre du Commerce de Barcelone au Tome 38327, Folio 13, Feuille numéro B 322057, inscription 1 et muni du C.I.F B64117088.

CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION DU PORTAIL

3.1. Obligation de réaliser un usage correct du Portail et des services


L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et les services conformément à la loi, au présent Avis Juridique, et aux autres notifications, règlements et instructions mis à sa disposition, mais également selon la morale, l'ordre public et les bonnes mœurs généralement acceptées.


L'Utilisateur s'abstient ainsi d'utiliser n'importe quel service à des fins illicites, interdites dans le présent Avis Juridique, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers.


Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web, mais aussi les éléments qui en font partie (comprenant entre autres les images, textes...) appartiennent au TITULAIRE.


3.2. Responsabilité pour dommages et intérêts


L'Utilisateur répondra aux dommages et intérêts, quelle que soit leur nature, subis par LE TITULAIRE, de manière directe ou indirecte à la suite du non-respect de n'importe quelles obligations découlant de l'Avis Juridique ou de la loi en relation avec l'utilisation du Portail et, en particulier, il s'engage à s'abstenir de :


(a) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition, communiquer publiquement (quelle que soit la forme), transformer ou modifier les contenus (à moins que le titulaire en donne l'autorisation des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé).


(b) supprimer, manipuler ou d'altérer sous différentes formes le « copyright » et les autres données d'identification de la réserve des droits du TITULAIRE ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou n'importe quel autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.


L'Utilisateur ne devra en aucun cas obtenir ou essayer d'obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou procédures différents de ceux qui, selon les différents cas, ont été mis à sa disposition dans ce but ou lui ont été indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux utilisés habituellement sur internet sans qu'ils comportent un risque de nuire au Portail, aux services et / ou aux contenus.


3.3. Introduction d'hyperliens permettant l'accès aux pages du Portail et aux services


Les Utilisateurs et, en général, l'ensemble des personnes proposant de mettre un hyperlien entre leur page web et le Portail (ci-après, l' « Hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes :


(a) interdiction de réaliser des manifestations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE TITULAIRE, ses employés, les pages web du Portail et les servies fournis ;


(b) interdiction de déclarer ou de faire croire que LE TITULAIRE a autorisé l'Hyperlien ou qu'il a supervisé ou assumé de n'importe quelle façon les services offerts ou les lieux à disposition de la page web sur laquelle est établi l'Hyperlien ;


(c) la page web sur laquelle est établi l'Hyperlien ne présentera pas d'information ou de contenu illicite, contraire à la morale, à l'ordre public et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et ne présentera pas non plus de contenu contraire aux droits des tiers.


L'installation d'un Hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de rapport entre LE TITULAIRE et le propriétaire de la page web sur laquelle l'Hyperlien est établi, ni l'acceptation et l'approbation du TITULAIRE de ses contenus ou services

INEXISTENCE DE LICENCE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n'importe quel ordre apparaissant sur le Portail, mais aussi les contenus, appartiennent au TITULAIRE, sans que l'on puisse interpréter que l'utilisation ou l'accès au Portail donne des droits à l'Utilisateur sur les marques évoquées, noms commerciaux et / ou signes distinctifs et contenus.

UTILISATION DE COOKIES

LE TITULAIRE pourra utiliser les cookies pendant la prestation du service de la page web. Les cookies sont des outils automatiques de collecte d'information concernant les préférences d'un utilisateur lors de sa visite sur une page web. Ces informations sont enregistrées dans des petits fichiers qui sont sauvegardés dans les appareils informatiques de l'utilisateur de façon imperceptible.


Chaque fois que l'utilisateur accède à la page web en question ces fichiers s'activent automatiquement pour le site web qui se configure selon les préférences signalées lors des précédentes visites.

Selon le contenu de l'article 22.2 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), Andilana SL informe concernant les cookies utilisés sur sa page web :

Quel type de cookies utilise cette page web et dans quel but ?

Cookies analytiques : Ces derniers permettent l'analyse et le suivi du comportement des utilisateurs des sites web. Ils sont utilisés pour mesurer l'activité du site web et pour créer des profils de navigation des utilisateurs.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'empêcher la création de fichiers cookies ou de l'avertir lorsque cela ce produit.

Vous trouverez ci-dessous les liens des différents navigateurs avec lesquels vous pourrez réaliser ce type de configuration :

  • Firefox: https://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-sitios-web-rastrear-preferencias
  • Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647
  • Explorer: http://windows.microsoft.com/es-es/internet-explorer/delete-manage- cookies#ie=ie-10
  • Safari: ttp://support.apple.com/kb/ph5042
  • Opera: http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour utilisercertains des services, les utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données personnelles (ci-après, les «données personnelles») conformément à la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles et le règlement UE 679/2016, sera incorporé et traité par Andilana SL et les entreprises qui font partie de Grupo Andilana.

Les données enregistrées peuvent être utilisées pour fournir les services de Grupo Andilana, le traitement des réservations et la collecte de services, l'envoi de communications commerciales, la gestion des incidents, la production de statistiques, la tenue de concours avec un prix et l'abonnement aux bulletins d'information .

Pour ce faire, informer l'utilisateur sur chaque formulaire à remplir, l'identité de l'objet d'un traitement spécifique des données, la période de stockage des informations, les transferts proposés, les transferts internationaux de données, l'obligation de fournir certains données et les conséquences de ne pas le faire.

Vos données seront stockées automatiquement dans les serveurs de Grupo Andilana gérés par Andilana SL et / ou les hébergeurs européens, avec lesquels le contrat correspondant a été signé avec des tiers garantissant le nombre de mesures de sécurité nécessaires pour préserver leur confidentialité. Les opérations de demande de service sont exécutées via des serveurs sécurisés et des systèmes de certificats SSL Secure Sockets Layer qui contiennent des clés numériques qui protègent l'intégrité de vos données en rendant l'information totalement chiffrée ou cryptée. De même, Andilana a des procédures de sécurité strictes liées au stockage et à la divulgation des données afin d'éviter tout accès non autorisé.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur à travers les différents formulaires doivent être véridiques. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données communiquées.

De même, il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir toutes les informations mises à jour de façon permanente afin qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au PROPRIETAIRE ou à des tiers pour les informations fournies.

L'Utilisateur aura à tout moment le droit d'accéder, rectifier, annuler, s'opposer, limiter le traitement ou demander la portabilité de vos données lorsqu'elles sont informatisées, dans les termes inclus dans la législation sur la protection des données. A cette fin, le propriétaire des données doit envoyer un email en joignant son identifiant à dpo@andilana.com en indiquant dans le sujet "Demande de droits". Le consentement de l'Utilisateur pour le traitement et le transfert de ses données personnelles, lorsqu'il les aura accordées, sera révocable à tout moment, suffisamment pour lui une communication écrite à la personne responsable de la manière précédemment décrite. En cas de désaccord avec le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte correspondante auprès de l'autorité de contrôle compétente.

JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les règles d'utilisation du présent Accord Juridique sont régies par la Loi Espagnole. En cas de désaccord pouvant apparaître concernant l'interprétation, l'accomplissement et/ou la mise en œuvre des présentes règles, LE TITULAIRE et les utilisateurs du site acceptent expressément de se soumettre à la juridiction des Juges et Tribunaux compétents de Barcelone, en renonçant sans conditions, à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.